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Le directeur de la publication est Monsieur Aviel COHEN.

Le site est hébergé par la société OVH dont le siège social est situé 2 rue de Kellermann – 59100 – Roubaix – France, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 00045, numéro de téléphone 09 72 10 10 07.

 

Responsabilité

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L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

 

Protection des données à caractère personnel

Conformément à la réglementation en vigueur, Ecoya met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

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L’Éditeur peut conserver les données à caractère personnel tout le temps de la durée de la relation entre Ecoya et l’utilisateur, et ce jusqu’à trois ans après la fin de cette relation.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à Ecoya accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature à l’adresse email contact@ecoya-thermique.fr ou à l’adresse postale suivante :

ECOYA
188 – 190 Avenue Jean Lolive
93500 PANTIN 

 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le DPO d’Ecoya à l’adresse contact@ecoya-thermique.fr.

L’Éditeur répondra dans les meilleurs délais à la demande de l’utilisateur sous réserve que celle-ci soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour y répondre.

 

Propriété intellectuelle

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Liens

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Médiateur à la consommation

Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

A cet effet, le client consommateur est informé qu’il peut saisir, après avoir tenté au préalable de résoudre à l’amiable le litige directement avec le cabinet, le médiateur à la consommation de la profession d’avocat – 180 boulevard Haussmann 75008 Paris.

 

Loi applicable

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